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Marques déposées par monsieur Bassam Assim
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France Plomberie Chauffage
Marque enregistrée - Marque en vigueur

France Plomberie Chauffage
Monsieur Bassam Assim

Numéro de dépôt :
4648898
Date de dépôt :
19/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/05/2030
France Plomberie Chauffage de Bassam Assim

Présentation de la marque France Plomberie Chauffage

Déposée par voie électronique le 19 mai 2020 par monsieur Bassam Assim auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Plomberie Chauffage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-24 du 12 juin 2020.

Le déposant est monsieur Bassam Assim domicilié(e) 2 Rue des freres Grellet - 38200 - Vienne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Plomberie Chauffage, Monsieur Bassam Assim domicilié(e) 2 Rue des freres Grellet - 38200 - Vienne - France.

La marque France Plomberie Chauffage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4648898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 20 21 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Plomberie Chauffage arrivera à expiration en date du 19 mai 2030.

Bassam Assim a également déposé les autres marques suivantes : France Sanitaire


Monsieur Bassam Assim - 2 Rue des freres Grellet - 38200 - Vienne - France


France Plomberie Chauffage, Monsieur Bassam Assim - 2 Rue des freres Grellet - 38200 - Vienne - France


Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Appareils d'éclairage ; appareils de séchage  : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; étagères ; boîtes en bois ou en matières plastiques : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Instruments de nettoyage actionnés manuellement ; porcelaines ; faïence ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette  : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; réparation de serrures.